La loi du 23 mars 2020, publiée le 24 mars 2020 est venue définir les grandes orientations affectant les modalités de l'état d'urgence sanitaire. En ce qui concerne les entreprises, de nombreuses questions sont notamment posées sur les thématiques suivantes : - l'activité partielle et la gestion de la paye à la fin du mois de mars 2020; - l'obligation de sécurité de l'employeur; - l'exercice du droit de retrait par les salariés; - l'organisation dérogatoire et exceptionnelle du temps de travail; - la force majeure dans les rapports contractuels; - etc; Le Cabinet CHEBBANI va publier dans les prochains jours une série de fiches synthétiques vous permettant de mieux mesurer les enjeux relatifs aux décisions organisationnelle et stratégiques rendues nécessaires. L'article 11 de la Loi du 23 mars 2020 est notamment dédié au droit de l'entreprise et spécifiquement à certaines dispositions susceptibles d'affecter le droit du travail. Ceci étant, les chefs d'entreprise doivent être particulièrement attentifs au fait que cette Loi a pour effet d'autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la Loi, toutes mesures, au besoin de façon rétroactive à la date du 12 mars 2020, sur les sujets essentiels afférents au droit du travail et à la vie de l'entreprise. Le chef d'entreprise doit-il pour autant attendre les ordonnances envisagées pour prendre les décisions fonctionnelles et organisationnelles qui s'imposent ? En a-t-il seulement la possibilité ? Une fois encore, le chef d'entreprise doit assumer un risque, celui de l'anticipation.
Par un travail d'analyse au cas par cas, nous vous aidons à mesurer ce risque et à prendre vos décisions de la façon la plus pertinente possible, conscients de ce que le droit n'est qu'un des paramètres à prendre en compte dans la vie de l'entreprise et dans la vie des affaires.
Photographie - © Copyright Supertramp